Un régime enfin dédié au secret des affaires Le secret des affaires peut être défini comme la protection des éléments conservés secrets (tel des savoir-faire, des procédés…) par les entreprises ou les particuliers. Autrefois uniquement encadré par des...
Résultat :
Le certificat d’utilité a le vent en poupe!
La Loi PACTE a apporté son lot de modifications dans la propriété industrielle, et notamment impacté le certificat d’utilité. Depuis le 10 janvier 2020, ce titre de propriété industrielle confère désormais une protection de 10 ans (et non plus de 6 ans), et se...
Livre Blanc : Innovations & Cosmétiques
Téléchargez et lisez dès maintenant le livre blanc YesMyPatent "Propriété Industrielle : Le secteur de la beauté innove". Version mise à jour le 23/02/2022 : Je télécharge l'Ebook Bénéficiez gratuitement de 50 pages dédiées au secteur des cosmétiques. Les...
Du nouveau dans la fiscalité PI
Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages. En réponse aux recommandations de...
Nuit internationale de la chauve-souris: Comment cet animal nocturne a inspiré l’Homme au fil du temps
Dans la nuit du 29 au 30 Août aura lieu la nuit internationale de la chauve-souris ! Et oui, ce petit animal qui appartient à l’espèce des chiroptères est une espèce protégée et célébrée tous les ans. ...
L’INPI Brésilien : Un Office Brevets d’Avenir
Il y a 4 ans, alors que les jeux olympiques de Rio battaient leur plein, nous faisions un point sur la procédure de délivrance des brevets au Brésil. L’attention était notamment portée sur le délai d’attente très long entre le dépôt de la demande de brevet et sa...
La propriété industrielle dans l’impression 3D
Depuis le début de la crise liée au nouveau coronavirus, l’impression 3D est devenue un véritable phénomène et tout le monde parle de son efficacité. Fabrication de visières, d’éprouvettes ou encore de valves pour les respirateurs : professionnels et particuliers se...
Quand dois-je signer un contrat de confidentialité ?
Une question revient souvent lors de premiers contacts entre un inventeur et un cabinet de propriété industrielle : "Devons-nous signer un contrat de confidentialité ?" Dans la grande majorité des cas, lorsque l’on divulgue son invention à quelqu’un...
J’ai raté mon délai d’extension internationale, que faire ?
La vie d’un titre de propriété industrielle comme le brevet d’invention, est jonchée de dates importantes qu’il ne faut pas manquer. Si souvent les Offices laissent quelques semaines supplémentaires pour répondre à certaines notifications, il y a un délai qu’il ne...
Brevet : les mentions à utiliser pour bien communiquer
Pour être sûr que tout soit fait dans les règles et que vous pouvez communiquer sur votre innovation, faites appel à un Conseil en Propriété Industrielle. Prendre rendez-vous La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet...