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Lorsqu’une invention est mise au point dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié dispose d’un droit à une rémunération supplémentaire, en plus de… Read More »Quelle rémunération pour un salarié auteur d’une invention ?
Au sein d’une entreprise qui évolue et qui a pour objectif de croître, des inventions peuvent être mises au point. Les salariés qui participent à… Read More »Salarié d’entreprise : Votre invention vous appartient-elle ?
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