Chaque année, le magazine Les Décideurs met en ligne son classement des meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle. Plusieurs catégories sont présentées : incontournable,excellent,forte notoriété,pratique réputée. Il s'agit d'une sélection qui valorise...
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Enveloppe Soleau : Avantages et limites
L’enveloppe Soleau est une procédure par laquelle vous allez horodater des documents. Le dépôt est beaucoup moins complexe que pour un brevet, et sa version électronique permet la jonction de fichier multimédia au dossier (son, vidéo…). Appréciée pour sa...
L’OEB et le dépôt de brevet européen
L’Office européen des brevets créé en 1977 est l’institut référente pour les procédures relatives au dépôt de brevet européen. Qu’est-ce que l’OEB ? L’OEB centralise l’ensemble des procédures administratives relatives au brevet européen. Ce titre...
La confidentialité des CPI discutée dans la loi Pacte
Pour protéger votre invention, le secret est un facteur crucial dans les critères de brevetabilité. La solution technique que vous souhaitez breveter ne doit avoir été l’objet d’aucune communication publique pour pouvoir faire l’objet d’un brevet. Une divulgation trop...
Un brevet français plus attractif ? Décryptage chez Forbes
L'article 42bis du projet de loi PACTE proposait un nouveau brevet français beaucoup plus stricte que l'actuel, avec un durcissement en ce qui concerne les critères de nouveauté et d'activité inventive. En effet, les initiés considèrent parfois le brevet...
Protection juridique d’un site e-commerce
La création d’un site e-commerce implique l’entrée dans un marché concurrentiel. La vente en ligne demande des investissements importants pour mettre en place la boutique, mais aussi pour la promouvoir, convaincre, et enfin fidéliser. Sur Internet, vous vous exposez...
Étude de validité : négociez la licence d’un brevet
Lors de la commercialisation de vos produits, vous exposez publiquement votre offre et votre savoir-faire. Vos concurrents sont en mesure de réagir, et tandis que l’un d’eux vous accuse de contrefaçon, l’étude de liberté d’exploitation peut permettre de vous...
Opposition à un brevet en France et loi PACTE | Déposer un brevet
Le titre de propriété industrielle qu’est le brevet vous permet de protéger une invention pour laquelle vous disposez du monopole. Lors de vos travaux de recherche & développement, la mise en observation des brevets de vos concurrents vous offre l’opportunité de...
3 raisons de réaliser une étude de liberté d’exploitation
Pour une entreprise, chercher à innover, c’est se renouveler. Les inventions apportent de nouvelles perspectives. C’est un gage de dynamisme économique et d’attractivité. La société a tout intérêt à effectuer une procédure pour déposer un brevet (demande de...
Opposition au brevet : avant et après la loi PACTE
Le titre de propriété industrielle qu’est le brevet vous permet de protéger une invention pour laquelle vous disposez du monopole. Lors de vos travaux de recherche & développement, la mise en observation des brevets de vos concurrents vous offre l’opportunité de...