Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais… Read More »Stagiaire et cession de droits d’invention : ce qui change en 2022
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Depuis quelques temps un phénomène s’intensifie dans la propriété intellectuelle : les courriers frauduleux requérant le paiement de taxes ou de redevances. Comment se présentent… Read More »Fausses factures de taxes de brevet : attention à la fraude !
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Votre demande de brevet initiale a été déposée il y a plusieurs mois, et vous arrivez donc à proximité de la fin de votre délai… Read More »Guide rapide pour l’internationalisation de votre brevet d’invention
Alexandre Molla et Nicolas Louvet ont créé Sharelock, une innovation d’immobilité partagée dédiée à la sécurité des vélos en ville et qui améliore grandement la sérénité… Read More »Sharelock : le tout premier cadenas partagé, sécurisé et connecté pour le vélo
Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur,… Read More »5 raisons de passer par un Conseil en propriété industrielle pour votre brevet
Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ? Les technologies numériques apportent de… Read More »Protéger mon logiciel : enveloppe Soleau ou brevet ?
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