Les inventeurs indépendants rencontrent pour la plupart des difficultés pour protéger leurs inventions. Ils ont souvent moins de moyens qu’un grand groupe ou une entreprise pour déposer un brevet. La protection brevet semble inaccessible. Elle est pourtant tout à fait abordable, même pour les particuliers et les petites structures !
Le portrait de l’inventeur indépendant
Si vous êtes un travailleur indépendant, que vous dirigez une société unipersonnelle, ou que vous êtes un particulier, vous entrez dans la catégorie des inventeurs indépendants.
Vous créez, vous innovez et votre invention mérite d’être protégée. L’inventeur indépendant peut revendiquer des ambitions de recherche, pour mettre en place de nouvelles solutions techniques, ou bien il peut avoir une idée inattendue au potentiel immense. L’innovation n’est pas seulement une affaire de laboratoire. C’est l’histoire de la curiosité et du renouvellement.
À noter que nous ne parlons pas ici du salarié inventeur, pour qui les modalités sont tout à fait spécifique.
Je suis seul et isolé
Un inventeur autonome est souvent seul et isolé. Cette situation crée des contraintes. Sans nécessairement être entouré des personnes compétentes, ou aptes à apporter leur soutien, l’inventeur indépendant a plus de risque de faire des erreurs. Financièrement, se diriger vers des procédures de dépôt de brevet sans en connaître les rouages devient rapidement une perte de temps et d’argent. Or, l’inventeur indépendant n’est pas toujours sensibilisé aux subtilités de la propriété industrielle, ou aux professionnels aptes à l’y initier.
Trouver un accompagnement pour protéger mon invention
| FNAFI | Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs | Association de loi 1901 Site Internet : https://fnafi.wordpress.com/ |
| INPI | Institut National de la Propriété Industrielle | Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du NumériqueSite Internet : https://www.inpi.fr/fr |
| Conseil en PI | Conseil en Propriété Industrielle, indépendant, en cabinet ou via YesMyPatent.com | Sur notre site : Portrait du Conseil en PI |
Je ne sais pas par où commencer
YesMyPatent a mis en place des outils en ligne gratuits pour aider les inventeurs et entrepreneurs à mieux déterminer leurs besoins. Créez votre compte pour accéder aux simulateurs.
Notre calculateur en ligne
Déterminer le coût exact d’une procédure de dépôt de brevet, et les frais de maintien, selon votre projet. Pour un brevet en France, au développement européen ou à l’international, nous vous aidons à établir vos budgets.
Le questionnaire gratuit de validation de brevetabilité de l’invention
Pour être brevetable, l’invention doit répondre à des critères de brevetabilité. En quelques clics, déterminez si votre projet répond aux principaux éléments avant d’entamer vos procédures de dépôt de brevet.
Je n’ai pas assez d’argent
Plusieurs dispositifs existent pour diminuer le coût réel de la protection brevet. Les petites entreprises peuvent tout à fait accéder aux crédits d’impôts tels que le CII ou le CIR. Ces aides financières prennent en charge une partie des dépenses relatives à la recherche et au développement, mais aussi les honoraires de conseils en propriété industrielle.
Le saviez-vous ?
Les frais administratifs à l’INPI sont moins chers pour les inventeurs indépendants et les entreprises de moins de 1000 salariés.
De plus, lors d’une recherche de financement (levée de fonds, emprunt bancaire, recherche d’investisseurs…), le brevet est un argument de poids. C’est une marque d’innovation, mais son obtention apporte une véritable valeur financière à l’entreprise. Le brevet entre dans les actifs et peut être valorisé par la commercialisation de produits et de services qui en sont dérivés, et/ou par des licences payantes.
La BPI (Banque Publique d’Investissement) dispose également de solutions d’aide aux financements de l’innovation, que cela soit par la participation aux risques des banques, ou le financement de dépenses de R&D.
Aussi, comme indiqué dans notre article pour faire baisser le coût du brevet pour une entreprise, nous vous conseillons de privilégier les accompagnements qui vous proposent des forfaits. Vous disposez ainsi d’un prix clair vous permettant de prévoir vos besoins de financement. Discutez de votre projet et du niveau d’accompagnement souhaité avec votre conseil en propriété industrielle.
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