Comment devenir conseil en propriété industrielle ?

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Vous êtes passionné par l’innovation, les domaines techniques de pointe et vous souhaitez voir au quotidien une diversité de projets innovants ? Peut-être votre vocation est-elle de devenir conseil en propriété industrielle ! C’est un parcours idéal pour les personnes hautement qualifié dans des domaines scientifiques et qui cherchent à mettre à profit leurs savoir dans le domaine de l’innovation.Infographie pour devenir conseil en propriété industrielle brevet

Devenir conseil en brevet

Deux professions permettent de réaliser du conseil en droit de la propriété industrielle. L’avocat brevet est un juriste, spécialisé dans le droit des brevets pour la défense des intérêts de son client. Dans le cadre d’un litige ou pour des cas de contrefaçon, l’avocat brevet dispose de l’expertise adéquate. Son intervention est souvent complétée par celle du conseil en propriété industrielle.

Description de la profession réglementée de conseil en propriété industrielle brevet (CPI brevet)






Le conseil en propriété industrielle dispose d’une double compétence. En effet, il est expert en droit des brevets, comme l’avocat, dans les procédures pour l’obtention du titre de propriété industrielle, et il dispose aussi d’une expertise technique, le plus souvent un diplôme d’ingénieur, on parle d’ailleurs d’ingénieur brevet. Grâce à cette double compétence, le conseil en PI (ou CPI) est en mesure de rédiger un brevet pour un inventeur. Le contenu du brevet décrit l’invention et respecte l’ensemble des critères qui permettent d’assurer la délivrance du titre.

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Le parcours d’un conseil en propriété industrielle

Cette profession réglementée demande le suivi d’une formation spécifique avant de pouvoir exercer et conseiller les inventeurs et les entreprises.

Parcours de formation du conseil en propriété industrielle brevet (CPI brevet)



1 - Diplôme technique

Il vous faut une formation dans le domaine technique qui fera votre expertise. Informatique, biologie industrielle, aéronautique, immunologie, nanotechnologie… Le conseil en PI a un diplôme qui valide sa compétence technique. Licence, Master, Doctorat, ou diplôme d’ingénieur, assurent à l’inventeur une connaissance du domaine dans lequel le brevet doit être rédigé.

2 - Le CEIPI

Le centre d’études internationales de la propriété industrielle (voir le site) forme les professionnels du brevet. Le CEIPI dépend de l’université de Strasbourg, et propose les cursus diplômants comme ingénieur brevet :

  • D.U. Brevets d’invention en Cycle Long (une année universitaire)
  • D.U. Brevets d’invention en Cycle Accéléré (environ une semaine par mois pendant une année universitaire, en alternance avec un emploi)

3 - Ingénieur brevet

Le conseil en PI doit, après le CEIPI, exercer au moins 3 ans dans un cabinet ou en industrie en tant qu’ingénieur brevet, sous la supervision d’un Conseil en PI. La maîtrise d’une langue étrangère, généralement l’anglais, s’avère souvent nécessaire pour analyser les antériorités et donc permettre la réalisation des études de brevetabilité et la rédaction des brevets.


Un ingénieur brevet débutant peut espérer toucher un salaire brut entre 30 K et 40 K €.

4 – Conseil en PI : un titre pour s’installer

Au bout de minimum 3 ans, le titre de Conseil en Propriété Industrielle s’acquiert à l’issue du succès au passage d’un examen auprès de l’INPI. Un conseil en PI diplômé peut représenter ses clients devant l’INPI et monter son propre cabinet ou devenir associé d’un cabinet existant.

4 - Devenir mandataire européen

Protégez votre invention en Europe avec le brevet européenLa majorité des entreprises souhaitent protéger leur invention en dehors de la France, et au minimum en Europe. Pour réaliser un dépôt de demande de brevet européen, vous devez faire appel à un mandataire en brevet européen. Son agrément auprès de l’OEB (l’office européen des brevets) lui permet de vous accompagner pour la protection de votre invention en Union Européenne et même au-delà (Suisse, Turquie…).

À lire : Où trouver un mandataire pour déposer un brevet ?

Une fois mandataire en brevet européen vous pouvez travailler dans toute l’Europe, où il existe de nombreux postes à pourvoir et peu de candidats formés. Il est possible d’être mandataire européen sans être conseil en PI français et inversement, les 2 diplômes étant indépendants. Il est toutefois recommandé, en plus de l’examen de conseil en PI français (EQF), de présenter l’examen de qualification européen (EQE) et d’obtenir cette double qualification.


Un Conseil en PI avec la qualification de mandataire en brevet européen et une dizaine d’années d’expérience peut gagner un salaire brut entre 80 K et 120  K €.

Il existe plusieurs centres de formation à l’EQE pour devenir mandataire en brevets européens dans toute l’Europe. L’ASPI et le CEIPI proposent de très bonnes formations. Attention, une très bonne maitrise de l’anglais ou de l’allemand est obligatoire pour passer cet examen européen.


Le saviez-vous ?

YesMyPatent.com est un service du cabinet Touroude & Associates avec des conseils en PI agréés INPI et des mandataires européens agrées OEB. Sa fondatrice Magali Touroude est tuteur pour les formations EQE.

Qui sont les conseils en PI ?

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) rassemble les professionnels français. Parmi les plus de 1000 personnes recensées, seules 650 d’entre eux (en janvier 2018) sont spécialisées pour le dépôt de brevet. Les autres sont des juristes spécialisés dans les marques, dessins et modèles.

Ce sont des professionnels surtout présents à Paris (45%).

Ces chiffres rendent particulièrement pertinente une offre numérique telle que YesMyPatent pour donner accès à tous à un accompagnement professionnel pour la protection de son invention.Rôles et services du conseil en propriété industrielle brevet (CPI brevet)