Vous rêvez de gloire et d’argent ? Le mot “innovation” sonne dans les bouches de tous les entrepreneurs et chez les investisseurs en quête de nouveautés. Les concours tels que le concours Lépine, “Dragon’s Den”, “Mon invention vaut de l’or” ou « Qui veut être mon associé » à la télévision, et même ceux adressés aux enfants exposent le génie des inventeurs. Mais cette exposition médiatique ne doit pas se faire dans la précipitation si vous voulez protéger votre invention !
Concours d’invention : un tremplin à saisir !
Les concours vous permettent une mise en avant à plusieurs niveaux. En France, le concours Lépine fait partie des références dans le domaine de l’innovation. Même si vous ne gagnez pas le 1er prix, la seule exposition de vos travaux est l’occasion de communiquer et souvent de séduire le public.
À la télévision, auprès de la presse, ou auprès des collectivités, les inventeurs sont régulièrement exposés à des propositions de concours. Les récompenses vont de la simple mise en avant jusqu’à même l’aide au financement de prototype ou de commercialisation.
Il est naturel que les concours séduisent les inventeurs. Cependant, nous vous mettons en garde sur la protection de votre propriété industrielle.
Une mise en avant bénéfique, mais qui comporte des risques
Dès lors que vous communiquez publiquement au sujet de votre invention, vous devez faire face aux yeux de la critique et de la concurrence. L’exposition de vos idées et leurs applications crée des risques pour vos intérêts. Si vous souhaitez encadrer et contrôler les modalités d’utilisation de vos inventions, les procédures citées dans le droit de la propriété industrielle sont vos alliés :
- enveloppe Soleau
- dépôt de demande de brevet
- certificat d’utilité
- le brevet provisoire instaurée avec la loi PACTE.
Mise à jour du 20/01/2019 :
La demande provisoire de brevet est une disposition apportée par la loi PACTE. Cette procédure apporte une procédure allégée pour les start-ups, petites structures, et chercheurs pour la protection de leurs innovations. Dans une stratégie de propriété industrielle, la demande provisoire de brevet peut-être une première étape. La loi PACTE prévoit en effet la mise en conformité, ou la transformation de cette demande en une demande de certificat d’utilité.
La divulgation de l’invention annule sa brevetabilité
Communiquer sur votre invention avant le dépôt d’une demande de brevet la rend non brevetable. Cela signifie que votre dépôt de demande de brevet postérieur à cette communication débouchera sur un rejet de la part de l’INPI.
Publier les résultats de ses travaux dans une revue scientifique, en parler lors d’une conférence ou d’un salon, les présenter dans un concours… autant d’actions qui vous empêcheront par la suite de protéger votre invention.
Toute personne souhaitant faire usage de vos travaux pourra le faire, sans que vous ne puissiez engager de recours juridiques pour contrefaçon.
Que faire avant de m’inscrire à un concours d’invention ?
Un appel à projets vous intéresse ?
Avant de vous inscrire, vérifiez bien que vous avez mis en place les dispositions nécessaires pour protéger votre invention.
Le dépôt de brevet est conseillé. Plus tôt il est déposé, mieux c’est ! La délivrance prend plusieurs mois, de la rédaction jusqu’à la fin de la procédure. Mais en démarrant votre demande de brevet, vous obtenez une priorité pour la suite des évènements. À noter que la protection brevet bénéficie au premier déposant, et non pas à la première personne qui a pensé à l’invention !
L’enveloppe Soleau, une protection insuffisante pour une invention
Vous avez certainement entendu parler de l’enveloppe Soleau. Peu chère et rapide à mettre en place, elle permet d’enregistrer des documents. Vos travaux sont donc horodatés. Cependant, il ne s’agit pas d’un titre de propriété industrielle ! Vous ne pouvez donc pas attaquer en contrefaçon sur la base d’une enveloppe Soleau.
Ce que peut faire le conseil en propriété industrielle pour vous
CPI est une profession réglementée. Le service YesMyPatent.com de dépôt de brevet en ligne est par exemple permis par le cabinet Touroude & Associates. Le rôle du CPI va bien au-delà de la simple aide administrative.
Accompagnement pour l’obtention du brevet
Le conseil en propriété industrielle (CPI) rédige votre brevet et vous accompagne dans toutes les démarches administratives. Rédiger un brevet avec un CPI est un vrai atout, car sa double compétence (votre domaine technique et droit des brevets) lui permet de protéger au mieux votre invention. La description qui en est faite est fidèle, et suffisamment développée pour satisfaire les exigences légales.
Vous orienter vers la meilleure procédure
Selon le domaine de votre invention, vos besoins de développement économique et vos moyens, le CPI vous oriente vers la procédure la plus profitable pour vous. Vous ne savez pas s’il vaut mieux déposer un brevet ou demander un certificat d’utilité ? Une invention est le fruit du travail commun entre vous et votre équipe, et vous ne savez pas à qui attribuer le brevet ? Le CPI répond à vos questions !