Protéger son innovation en cas de crise

Touroude & Associates

L’innovation dans les secteurs stratégiques pour l’économie est primordiale pour sortir d’une crise. Encore faut-il savoir définir ce qu’est un secteur stratégique. C’est d’ailleurs toute la question que s’est posée le journal Marianne dans son article « Coronavirus : avec la crise sanitaire, la faillite stratégique de la France mise en lumière ». La crise du nouveau coronavirus nous oblige à repenser notre façon de travailler, de consommer. Mais, elle ne devrait pas remettre en question votre volonté d’innover, bien au contraire ! Parce qu’il est important de continuer d’innover, même en temps de crise, voici quelques conseils. 

Rester alerte et optimiser les dépenses de sa stratégie de propriété industrielle

L’économie tourne au ralenti. Peut-être que votre activité aussi. Alors, profitez-en pour réfléchir à votre prochaine innovation et comment la mettre en place. On l’oublie souvent, mais en matière de propriété industrielle, faire des économies c’est possible en faisant les bons choix stratégiques. Et ce, sans négliger la protection de vos innovations. 

Mettez en place une veille concurrentielle

Regardez ce que font vos concurrents en matière d’innovation. Êtes-vous aussi innovant que vous le pensiez ? Avec Google Patents ou Espacenet, répertoriez les innovations de vos concurrents. Identifiez les domaines qu’ils délaissent. C’est l’occasion de vous démarquer sur votre marché ! 

En faisant vous-même votre veille concurrentielle, cela ne vous coûtera que du temps. Et, en ce moment, la plupart d’entre nous en ont à revendre ! C’est le moment d’investir dans votre future croissance. 

Faites le point sur vos innovations 

Y a-t-il quelque chose qui vous distingue de vos concurrents ? Utilisez-vous un procédé qui n’est pas encore sur le marché, et sur lequel vous n’avez pas communiqué ? C’est le moment d’y réfléchir plus en détail. Si votre procédé n’est pas encore protégé (ni par vous ni par un autre), pourquoi ne pas le breveter ? Une étude de brevetabilité et une étude de liberté d’exploitation vous permettront de faire le point rapidement.

Vérifiez que votre invention soit éligible au brevet

Avec notre questionnaire gratuit disponible sur notre page « Protéger mon invention », vous savez en quelques minutes si votre innovation est éligible à un brevet, un certificat d’utilité... Cela vous évitera de déposer une demande de brevet qui sera rejetée à coup sûr. 

Faites appel à un CPI 

En faisant appel à un Conseil en Propriété Industrielle pour protéger votre innovation, vous gagnez du temps… mais pas que ! Ses compétences techniques, son expérience, et sa connaissance du droit en propriété industrielle vous assurent une rédaction de votre brevet dans les règles de l’art. Surtout, le brevet protège votre invention, mais aussi vos intérêts… Mettez toutes les chances de votre côté pour que votre brevet soit délivré dans les meilleures conditions.

3 raisons de faire appel à un conseil en propriété industrielle : 

  • Une vision stratégique de vos démarches de protection de votre innovation

  • Des compétences techniques et juridiques pour un brevet qui vous protège pleinement

  • Le CPI peut vous représenter auprès de l’INPI, et de l’OEB s’il est mandataire européen pour les procédures administratives.

YesMyPatent.com vous accompagne

CPI agréé INPI et OEB

Budgétisez vos besoins en propriété industrielle pour éviter les mauvaises surprises

Malgré la crise qui touche de nombreuses entreprises, il est pertinent de continuer d’investir dans l’innovation. Vos concurrents ne vous attendront pas ! Innover, c’est avancer, et un brevet est aussi un investissement à long terme. Il entre dans les actifs de l’entreprise et peut, entre autres, être valorisé par le biais de licences. 

À lire : Le brevet pour rentabiliser les dépenses en R&D

Demandez un prix au forfait si vous faites appel à un CPI

Quand vous faites appel à un conseil en propriété industrielle, vous pouvez demander un prix au forfait pour les différentes étapes du dépôt et de la procédure  jusqu’à la délivrance du titre en propriété industrielle. Vous savez ainsi de quel budget vous avez besoin, et évitez les mauvaises surprises ! 

Vérifiez si vous pouvez bénéficier de -50% sur les taxes de l’INPI 

L’INPI propose deux tarifs pour les montants de taxes de brevet : un tarif normal et un tarif réduit. Pour le tarif normal, comptez 546 € pour votre dépôt de brevet et le rapport de recherche et 90 € pour la délivrance de votre brevet. Si vous bénéficiez du tarif réduit, pour les petites entités (indépendants, entreprises de moins de 1000 salariés), tout est à - 50 % ! Comptez alors 273 € pour votre dépôt de brevet et le rapport de recherche et 45 € pour la délivrance de votre brevet. 

N’oubliez pas les annuités de maintien dans votre budget !

Une fois votre brevet délivré, vous devez payer chaque année des annuités pendant 20 ans pour continuer de protéger votre innovation. Leur coût est de plus en plus élevé pour pousser les détenteurs de brevet à l’exploiter. Il est donc important de faire régulièrement le ménage dans son portefeuille de brevet et abandonner ceux qui sont obsolète ou qui n’ont plus d’utilité pour vous. C’est particulièrement vrai en temps de crise afin de garder les ressources financières pour les nouvelles innovations. Selon la nature de votre invention, et votre stratégie, le certificat d’utilité ou le brevet provisoire sont peut-être aussi des opportunités à saisir. La protection est plus courte que pour le brevet, et moins coûteuse.

Profitez des aides pour maintenir votre R&D 

En temps de crise, on se dit que ce n’est pas le moment d’innover, que cela coûte de l’argent. Mais l’innovation peut en rapporter beaucoup ! La crise liée au coronavirus peut durer plusieurs mois. Mais le certificat d’utilité et le brevet protégeront vos innovations bien plus longtemps encore ! Pour y accéder plus facilement, les aides dédiées à l’innovation sont toujours en place.

Simulateur gratuit du coût de votre brevet

Le CIR : Crédit Impôt Recherche

Le CIR vous permet de récupérer 30 % des dépenses liées à la R&D. Il fonctionne aussi pour vos dépenses tout au long de la vie de votre brevet : 

  • Sur la phase de dépôt (frais de dépôt et honoraires de CPI)

  • Sur la phase de maintenance (les annuités et frais d’assurance)

  • Sur la phase de défense (frais de défense, notamment avocat ou cabinet de conseil)

  • Sur la phase d’acquisition.

Le CII : Crédit d’Impôt Innovation 

Grâce au CII, vous avez la possibilité de récupérer 20 % de vos dépenses liées à l’innovation. Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt, découvrez notre fiche pratique sur le sujet.

Encore plus d’aides, on dit "oui" !

Pour financer votre brevet, vous pouvez vous rapprocher de la BPI (Banque Publique d’Investissement). Rapprochez-vous de votre CCI ainsi que des collectivités locales et de l’INPI !. Des aides pour soutenir l’économie, auprès des jeunes entrepreneurs, ou pour les entreprises innovantes, sont parfois soumises à des délais et la nécessité de déposer un dossier. Pendant une baisse d’activité, identifiez les différentes procédures déjà existantes pour financer votre innovation !

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